Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :
« Abonnement » désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de 1LOVERS-NET sur une période déterminée. Cette période peut être d’un mois, trois mois, six mois et un an renouvelable tacitement par périodes de même durée.
« Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site 1LOVERS-NET.COM.
« Version mobile 1LOVERS-NET » désigne la version mobile du service 1LOVERS-NET accessible sur téléphone mobile.
« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.
« 1LOVERS-NET » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site 1LOVERS-NET.COM consistant pour l'Utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l'envoi de messages.
Le « Service 1LOVERS-NET » désigne un service ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes, accessible par internet et par téléphonie mobile, de manière gratuite ou payante, selon l’offre dont l’utilisateur bénéficie.
Le « Site 1LOVERS-NET.COM » désigne le site internet accessible à l'adresse URL https://www.1lovers-net.com
« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site 1LOVERS-NET.COM
- DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site 1LOVERSNET.COM propose un service de rencontres dédié aux relations libertines, accessible par internet et par téléphonie mobile.
L’inscription sur le Site 1LOVERSNET est gratuite.
Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. Avant toute souscription à un Abonnement payant, l’Utilisateur est informé des conditions particulière applicables à cet Abonnement (prix, durée de l’abonnement, etc.).
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site 1LOVERSNET.COM.
1LOVERSNET se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site 1LOVERSNET.COM.
Tout usage du Service 1LOVERSNET.COM après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.
- INSCRIPTION et ACCÈS AUX SERVICES 1LOVERSNET
- Inscription au Service :
Pour être Utilisateur du Service 1LOVERSNET.COM, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service 1LOVERSNET.COM est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, couple ou trans/trav., etc.).
Afin d'offrir le maximum de crédibilité au profil des Utilisateurs, 1LOVERSNET met à disposition un service d'annonces certifiées.
La certification des annonces éditées sur le Service 1LOVERSNET.COM consiste uniquement à vérifier l'adéquation entre le profil de l'Utilisateur et les documents justificatifs fournis par ce dernier, celle-ci ne saurait en aucun cas constituer une garantie contractuelle quant à la véracité des informations contenues dans l'annonce.
- Accès au Service
L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par 1LOVERSNET. À ce titre, 1LOVERSNET se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
- DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service 1LOVERSNET pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à 1LOVERSNET sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.
L’Utilisateur peut remplir et transmettre le formulaire de rétractation mis à sa disposition à cette adresse mais ce n’est pas obligatoire. Si l’Utilisateur utilise cette option, 1LOVERSNET lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
La notification du droit de rétractation peut également être effectuée :
- Par e-mail : à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à l’aide, si l’Utilisateur le souhaite, du formulaire de rétractation mis à sa disposition à cette adresse. Si l’Utilisateur utilise cette option, 1LOVERSNET lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).
- Par voie postale : à BESP, 24 rue de Bitche – 92400 Courbevoie.
Quel que soit le mode de communication utilisé, la décision de rétractation devra impérativement comporter :
- les nom et prénom de l’utilisateur,
- l’adresse postale de l’utilisateur,
- le pseudonyme utilisé sur le site,
- l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5.2 : Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, 1LOVERSNET lui remboursera la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle 1LOVERSNET aura été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat.
1LOVERSNET procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
- TARIFS ET ABONNEMENTS
6.1 : Prix et modalités de paiement :
L'inscription au Service 1LOVERSNET.COM est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication d'une Annonce, ainsi qu'à la consultation de certaines pages du Service sur internet et sur téléphone mobile.
L'envoi de messages à d'autres Utilisateurs sur le Service 1LOVERSNET.COM, directement ou en réponse à un message reçu, nécessite un abonnement. Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie :
Tarifs en vigueur à ce jour, hors promotion :
Les quatre formules proposées sont les suivantes :
- 1 mois : X (...) euros
- 3 mois : X (...) euros
- 6 mois : X (...) euros
- 1 an : X (...) euros
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L'abonnement au Service payant 1LOVERSNET.COM débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire, ou à la réception du chèque.
L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.
6.2 : Modification, renouvellement et résiliation de l’Abonnement :
L'Utilisateur peut à tout moment changer de formule d'abonnement. Il devra alors résilier son abonnement dans un premier temps, puis s'abonner à la nouvelle formule qu'il aura choisie. Les jours restant de l'ancien abonnement seront cumulés au nouveau.
L'Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement sur la page « Mon abonnement » en cliquant simplement sur le lien de désabonnement, dans les conditions prévues par l’Article 10 « Résiliation » . Cette procédure annule le renouvellement mais laisse profiter l'Utilisateur des jours d'abonnement restant.
A l’expiration de l’Abonnement, celui-ci sera, à défaut d’avoir été résilié par l’Utilisateur, automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement choisie par l’Utilisateur lors de la souscription de son Abonnement.
Le prix de l’Abonnement renouvelé sera prélevé à l’Utilisateur selon la périodicité initialement choisie lors de la souscription de son Abonnement, soit :
Abonnement 1 mois : X (...) euros seront prélevés tous les mois
Abonnement 3 mois : X (...) euros seront prélevés tous les 3 mois
Abonnement 6 mois : X (...) euros seront prélevés tous les 6 mois
Abonnement 1 an : X (...) euros seront prélevés tous les ans
L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial.
En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation :
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »
- OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son adresse e-mail dans les rubriques du Site 1LOVERSNET.COM, excepté, s'il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs
- ne pas mentionner sur le Site 1LOVERSNET.COM aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de 1LOVERSNET.
- ne pas utiliser les Services de 1LOVERSNET à des fins de prostitution ou de racolage.
- ne pas utiliser les Services de 1LOVERSNET à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
- ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site 1LOVERSNET.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
- ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
- ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site 1LOVERSNET.COM.
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.
- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.
- ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service 1LOVERSNET.COM et/ou les autres Utilisateurs. En cas de doute sur la véracité d’un profil, 1LOVERSNET pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par 1LOVERSNET et notamment au moyen d’une visioconférence, via Webcam. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, 1LOVERSNET se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
- ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l'annonce, dans l'humeur du jour ou ailleurs et/ou de dire qu'il n'est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d'autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.
Le webmaster, modérateur ou administrateur du site 1LOVERSNET.COM se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Ainsi, dans l'hypothèse où une atteinte serait portée à l'encontre de l'un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Service 1LOVERSNET.COM et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l'Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site 1LOVERSNET.COM.
En cas de plainte par l'un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l'Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site 1LOVERSNET.COM en vue d'une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d'impartialité, il est précisé qu'en communiquant le message litigieux, l'Utilisateur lésé communique au Site NOUSIBERTINS.COM l'intégralité des échanges relevant d'une même discussion.
En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site 1LOVERSNET.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et 1LOVERSNET.COM se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.
- VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES
1LOVERSNET respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé 2127140.
1LOVERSNET respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par 1LOVERSNET, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le Site 1LOVERSNET.COM étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site 1LOVERSNET.COM, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive.
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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site 1LOVERSNET.COM en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.
L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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- RESPONSABILITÉS
9.1 : Responsabilité de 1LOVERSNET.COM :
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Néanmoins, le Site 1LOVERSNET.COM a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche (photographies, vidéos, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.
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Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, 1LOVERSNET informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.
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- CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES :
11.1. Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.
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11.2. Respect des droits d'autrui
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14.3 : Nullité
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